Diplôme Universitaire : Droit des entreprises en difficulté

L’objectif de la formation est de maîtriser et de comprendre l’essentiel des concepts structurants dans le traitement tant amiable que judiciaire des difficultés afin de mieux appréhender l’environnement juridique et économique de la restructuration des entreprises. 
Une importance particulière sera accordée aux innovations introduites à l’occasion de la transposition de la directive Insolvabilité par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021.

La formation est destinée aux personnes ayant une connaissance minimum du droit des affaires et un intérêt particulier pour le droit des procédures collectives : juges consulaires, avocats, mandataires de justice, experts-comptables, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers, juristes d’entreprise ainsi que les étudiants envisageant d’embrasser l’une de ces professions.

L’accès à la formation est réservé aux personnes titulaires au minimum d’une licence en droit ou d’un diplôme tenu pour équivalent (école de commerce ou d’ingénieur, IEP, IAE, licence d’économie ou de gestion) ou pouvant justifier d’une expérience professionnelle en rapport avec le droit des affaires, laquelle expérience sera appréciée par le comité de sélection.

1. FORMATION 
Cette formation, entièrement dématérialisée, prend la forme d’un enseignement à distance. Tous les quinze jours, un thème est mis en ligne, comprenant des vidéos et podcasts accompagnés de supports pédagogiques, pour permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances élémentaires relatives au thème étudié.
Elle représente un volume horaire total de 230 heures dispensées par des universitaires et des professionnels du droit des entreprises en difficulté.

Des propositions sont faites en vue d’approfondir l’analyse sur chacun des thèmes traités. 
Plusieurs séances d’échanges, d’une durée de quatre heures, sont également organisées tout au long de l’année pour permettre aux étudiants de poser les questions qu’ont pu susciter les points abordés. Pour permettre à ceux qui ne peuvent se déplacer de profiter de ces échanges, ces rencontres sont filmées et retransmises sur la plateforme pour ceux qui n’ont pas pu y assister.

2. SÉANCES D’ÉCHANGES POUR LA SESSION 2026-2027 
NB : Toutes les dates des séances d'échanges sont prévisionnelles et susceptibles d’être modifiées, y compris à la dernière minute. Nous ne pourrons être tenus responsables des frais liés à des réservations de transport ou d’hébergement effectuées avant confirmation définitive des dates. 

• Première séance d'échanges aura lieu courant décembre 2026 au Centre Panthéon ou Sorbonne. La date et le lieu seront indiqués prochainement. La séance sera filmée et mise en ligne sur la plateforme de cours pour celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer.
• En guise de deuxième séance d'échanges, un colloque international à Fès dans notre filière délocalisée au Maroc est proposé. Deux journées d’échanges (dates à déterminer) avec des spécialistes de l’insolvabilité, filmées et mises en ligne.  Attention ! Ce colloque est proposé à titre facultatif et l’ensemble des frais de participation (transport, hébergement, restauration, etc.) reste à votre charge. Toutefois, si vous souhaitez et pouvez y assister, vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel. Pour en profiter, merci de nous contacter à l’adresse suivante : iej.certificatded@univ-paris1.fr. 

3. STAGES
NB : Aucun stage ne peut commencer avant le 1er septembre 2026 et ne peut débuter après le 15 septembre 2027, ni se prolonger au-delà du 31 décembre 2027.

Dans le cadre de cette formation, il est possible d’effectuer un ou plusieurs stages par l’Université
Ce stage peut être effectué dans une étude de mandataire de justice, une entreprise, un cabinet d’avocats, un tribunal… et le nombre d’heures ne doit pas dépasser 924 heures dans le même centre d’accueil.
Pour télécharger la convention vous devez aller dans votre espace personnel ENT, rubrique « Convention de stage ».
La convention de stage peut être validée dès l’inscription à la formation (hors période de vacances d’été).  
Elle est à envoyer à iej.duded@univ-paris1.fr dûment remplie et signée, au plus tard huit jours ouvrés avant de la date de début du stage. 
Aucun stage ne débutera avant la signature de la convention par les 3 parties et aucune signature de convention et d’avenant ne peut être rétroactive.

Le module général est composé de dix thèmes divisés en sous-thèmes. 
Chacun de ces sous-thèmes contient une vidéo, un podcast, un document de synthèse et un fascicule de travail.

Les modules de spécialisation sont disponibles après avoir suivi le module général. 
L’étudiant aura accès à l’ensemble des modules de spécialisation mais sera évalué sur deux modules uniquement.

NB: La formation ne donne lieu à la délivrance d’aucun relevé de notes et aucune mention n’est attribuée.

À intervalles réguliers, des contrôles de connaissances sous forme de QCM sont organisés en ligne afin de vérifier l’acquisition progressive des différentes notions abordées durant la formation. L’ensemble de ces QCM constitue le contrôle continu.

Afin de permettre aux participants de concilier au mieux leur formation avec l’exercice d’une activité professionnelle, les QCM sont accessibles en ligne du vendredi matin au lundi soir.

À l’issue de la formation, un examen terminal est organisé en ligne. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants défaillants.

La délivrance du diplôme est subordonnée à l’obtention d’une note finale supérieure ou égale à 10/20. Cette note correspond à la moyenne du contrôle continu (50 %) et de l’examen terminal (50 %).

DEUX TYPES D’INSCRIPTION : FORMATION INITIALE et FORMATION CONTINUE 
NB : La formation n’est pas éligible au CPF et autres organismes. Elle n’est pas éligible à la bourse sur critères sociaux. 

FORMATION INITIALE (à distance) :
Autofinancement de la formation uniquement (600 euros +CVEC)
Modalités de paiement :
Par carte bancaire en ligne lors de l’inscription. Paiement possible en une fois ou en trois fois.
Par chèque en une fois, à l’ordre de l’Agence comptable de Paris 1.

FORMATION CONTINUE (à distance) :
Financement de la formation par un tiers uniquement (1500 euros – Pas de CVEC) : employeur, auto-entrepreneur. L’accord préalable écrit de la part de l’organisme de financement sera demandé pour l’ouverture du dossier de financement.
Inscription validée après l’établissement d’une convention de formation.

 FORMATION A DISTANCE

 Format : 8 mois – 230 heures – d’octobre à juin. Formation adaptée aux professionnels & stagiaires

 Objectif : Maîtriser et comprendre l’essentiel des concepts structurant le traitement tant amiable que judiciaire des difficultés pour appréhender l’environnement juridique de la restructuration des entreprises

 Domaine : Droit, Économie, Gestion

 Mention : DU Droit des entreprises en difficulté

 Langues d’enseignement : Français

 Public : Juges consulaires, avocats, mandataires et administrateurs judiciaires, experts-comptables, agents de l’administration publique et des collectivités locales, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers, juristes d’entreprise et étudiants

 Professeur et directeur du diplôme : François-Xavier Lucas

© ANGELINA LE GOURRIEREC / IEJ - SIR