Restructuration des entreprises en difficulté

Formation à distance compatible avec une activité professionnelle.


Session mars – juin 2026 
Vous êtes juge consulaire ? Voir encadré dans la rubrique Inscriptions👇

« La crise économique qui accompagne déjà la crise sanitaire que traverse notre pays rend particulièrement aigu le besoin de juristes maîtrisant les techniques de restructuration des entreprises. Au-delà, la transposition de la directive Insolvabilité par l’ordonnance du 15 septembre 2021 emporte une sophistication du droit de la restructuration qui va imposer aux praticiens de se former en vue de domestiquer les nouveaux dispositifs issus de cette réforme. 
L’Université doit être au rendez-vous pour proposer une spécialisation dans ce domaine. »

François-Xavier LUCAS Professeur et directeur du diplôme

Cette formation est conçue pour être suivie en parallèle d’une activité professionnelle, grâce à la souplesse de l’enseignement à distance et des évaluations en ligne.
Elle se déroule selon les modalités suivantes :
Durée : environ trois mois (du 27 octobre 2025 au 12 janvier 2026 pour la prochaine session). Un calendrier détaillé vous sera communiqué dès votre inscription.
Format : enseignement entièrement à distance, composé de cours en vidéo, de podcasts et de supports écrits. Tous les quinze jours, un nouveau thème est mis en ligne afin de permettre l’acquisition progressive des connaissances essentielles. Vous pouvez à tout moment consulter l’ensemble des supports de cours, qu’ils soient nouvellement mis en ligne ou déjà disponibles.
Évaluation : deux QCM en ligne valident le certificat. Afin de concilier formation et activité professionnelle, ces QCM sont accessibles du vendredi matin au lundi soir.

Format : 30h de vidéos-podcasts-supports écrits – 4h de séminaire – 2 Q.C.M.

Coût : 500 euros*

Durée : 3 mois 

Langue : Français

Date de la séance d’échanges pour la session MARS/JUIN : Colloque international à Fès à l’Université Euromed. Deux journées d’échanges avec des spécialistes de l’insolvabilité, filmées et mises en ligne pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Plus d’informations Un tarif préférentiel vous est réservé, contactez-nous à l’adresse suivante iej.duded@univ-paris1.fr

Prochaine session : automne 2025 du 27 octobre au 12 janvier 2025 / Ouverture des inscriptions le 2 juin 2025 lien à venir  – session mars – juin 2025 en cours

Objectifs du certificat

L’ordonnance du 15 septembre 2021[1] a apporté d’importantes modifications aux règles gouvernant les plans de sauvegarde et de redressement d’une entreprise en difficulté. Ce sont ces nouveaux dispositifs qui seront étudiés afin d’en mesurer les conséquences pratiques.

Au cours de cette formation il sera répondu aux questions suivantes :

En quoi consistent les dispositifs amiables de prévention et quels sont les moyens mobilisés en vue d’assurer leur succès ?
Comment utiliser la procédure de sauvegarde accélérée réformée par l’ordonnance du 15 septembre 2021 ?
Quel est le nouveau cadre de l’adoption des plans après l’ordonnance du 15 septembre 2021 ?

  • Comment maîtriser les classes de parties affectées ?

    Quels sont les leviers de négociation qu’offre ce nouveau cadre d’adoption des plans ?
    Comment l’administrateur judiciaire constitue-t-il les classes de parties affectées ?
    Comment fonctionnent les classes de parties affectées ?
    Quel est l’étendue du contrôle qu’exerce le tribunal sur le plan voté par toutes ou par certaines classes de parties affectées ?
    – Le critère du meilleur intérêt des créanciers
    – L’application forcée interclasse
    – La règle de la priorité absolue
    Dans quelle mesure l’ouverture de la procédure collective a-t-elle une influence sur le fonctionnement de la société ? Est-il possible de fusionner une société soumise à une procédure collective ? Doit-elle reconstituer ses capitaux propres en vue de bénéficier d’un plan ? Comment le coup d’accordéon permet-il d’éliminer l’actionnaire ?
    Comment le droit français traite-t-il l’actionnaire d’une société soumise à une procédure collective ? Contribue-t-il aux pertes ? Encourt-il une responsabilité ? Dans quelle mesure conserve-t-il son pouvoir de décider du sort de la société ? La situation est-elle différente lorsque les classes de parties affectées ont été constituées ? Est-il possible d’exproprier l’actionnaire qui ne finance pas la restructuration (en distinguant selon que les classes de parties affectées sont ou non constituées) ?

Cette formation, entièrement dématérialisée, prend la forme d’un enseignement à distance. Les thèmes sont mis en ligne, comprenant des vidéos et podcasts accompagnés de supports pédagogiques, pour permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances élémentaires relatives au thème étudié.

Des propositions sont faites en vue d’approfondir l’analyse sur chacun des thèmes traités. Une séance d’échange, est également organisée tout au long de l’année pour permettre aux étudiants de poser les questions qu’ont pu susciter les points abordés. Pour permettre à ceux qui ne peuvent se déplacer de profiter de ces échanges, ces rencontres sont filmées et retransmises sur la plateforme pour ceux qui n’ont pas pu y assister.

Avec partenariat, pour les juges consulaires prochaine session Automne 2026  – Sans partenariat, prochaine session en mars 2026

Vous êtes juge consulaire ?
La Conférence Générale des Juges Consulaires de France a conclu un partenariat avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Dans ce cadre, la Conférence Générale fait un appel de candidatures en septembre de chaque année. 
Rapprochez-vous de votre Tribunal pour avoir plus d’information.

Vous êtes juge consulaire ? Votre inscription doit se faire via votre Tribunal. Voir encadré ci-dessus. 
Pour toutes les autres candidats; le lien d’inscription sera disponible un à deux mois avant la session. L’inscription se fait de manière individuelle et nominative, n’hésitez pas à nous contacter directement pour les inscriptions groupées.
A noter : aucun remboursement n’est possible. La formation ne relève pas du régime de la formation continue et est non éligible au CPF.

Inscriptions

Prochaine session pour les juges consulaires : avec partenariat à l’automne 2025 – sans partenariat en janvier 2025.

Vous êtes juge consulaire ?
La Conférence Générale des Juges Consulaires de France a conclu un partenariat avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Dans ce cadre, la Conférence Générale fait un appel de candidatures en septembre de chaque année. 
Rapprochez-vous de votre Tribunal pour avoir plus d’information.

Vous êtes juge consulaire ? Votre inscription doit se faire via votre Tribunal. Voir encadré ci-dessus. 
Pour toutes les autres candidats; le lien d’inscription sera disponible un à deux mois avant la session. L’inscription se fait de manière individuelle et nominative, n’hésitez pas à nous contacter directement pour les inscriptions groupées.
A noter : aucun remboursement n’est possible. La formation ne relève pas du régime de la formation continue et est non éligible au CPF.

Direction

François-Xavier LUCAS – Professeur agrégé à l’École de Droit de la Sorbonne

Contact

Madame Alida ASSOGBA
12 Place du Panthéon, 75005 Paris 
iej.certificatded@univ-paris1.fr   Tel : +33 89 68 52 61